Compte-Rendu de mes votes du Conseil Municipal de Grisolles – 11 06 2024 🏛️

Préambule :

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu des réunions du 26 mars 2023 et du 10 avril 2024. 🟢

Ensuite, M. le Maire a présenté un compte rendu des décisions prises conformément à ses délégations de 2020, qui ne nécessitent pas une délibération formelle. Il a également procédé au tirage au sort de 12 candidats pour les jurés d’assises, en collaboration avec Jean-Louis Pitton. La règle veut que le plus jeune et le plus ancien des membres du conseil participent à ce tirage.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort pour participer, aux côtés des magistrats professionnels de la cour d’assises, au jugement des crimes.

Points faisant l’objet d’une délibération :

Création d’un poste sur emploi permanent à temps complet : Le conseil a voté en faveur de la création d’un poste sur emploi permanent à temps complet, permettant ainsi à un agent d’avoir un avancement de grade. 🟢

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet lié à un accroissement temporaire d’activité : Le conseil a approuvé la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en réponse à un besoin temporaire d’accroissement d’activité. 🟢

Modification de la délibération n°2020-11-127 et n°2021-01-4 portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps : Suite à la modification des dispositions par arrêté du 24/11/2023, il s’agit d’une revalorisation des montants et des jours d’indemnisation dans le cadre du CET. Le conseil a accepté la modification des délibérations concernant les dispositions du Compte Epargne Temps. 🟢

Indemnité de Fonction des Adjoints et des conseillers municipaux délégués : Lors du vote sur l’indemnité de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués, M. le Maire a expliqué que cette augmentation, de 0,87%, est liée aux nombreux frais d’une élue de la majorité occupant les fonctions de conseillère déléguée, qui ne sont pas couverts actuellement.

Cette demande a suscité des débats au sein de la majorité et de l’opposition, certains reconnaissant le travail de l’élue, mais remettant en question l’équité de la mesure. Personnellement, après réflexion, j’ai choisi de m’abstenir pour ne pas entrer dans cette polémique. 🟡

Remplacement du suppléant au référent déontologue des élus locaux : Le conseil a approuvé le remplacement du suppléant au référent déontologue des élus locaux, démissionnaire depuis décembre 2023, assurant ainsi la continuité de la déontologie au sein du conseil. 🟢

Demande de délégation de la procédure de révision de l’AVAP à la Commune : Le conseil a voté en faveur de la délégation de la procédure de révision de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à la commune. Cela permettra une amélioration de la gestion locale sur trois axes : l’implantation d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires, la revalorisation de certains jardins remarquables, et l’harmonisation des accords pour certaines réhabilitations. 🟢

Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture des repas en liaison froide : Le conseil a approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture des repas en liaison froide, en intégrant la commune de Canals. Cette collaboration n’entraînera pas de travail supplémentaire mais améliorera la solidarité intercommunale. À partir des prochains groupements, les communes de Canals, Grisolles et Pompignan seront réunies. 🟢

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies : Le conseil a voté en faveur de l’adhésion à ce groupement de commandes, renforçant ainsi les initiatives d’efficacité énergétique de la commune. 🟢

Recours au service d’assistance à l’archivage du CDG de Tarn-et-Garonne : Le conseil a approuvé le recours au service d’assistance à l’archivage du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne, facilitant ainsi la gestion des archives municipales. 🟢

Participation financière 2023/2024 des communes de résidence aux charges de fonctionnement pour les enfants extérieurs et scolarisés à Grisolles : Le conseil a voté en faveur de la participation financière des communes de résidence, contribuant ainsi au financement des charges de fonctionnement pour les enfants extérieurs scolarisés à Grisolles. 🟢

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations : Lors du vote sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations, le conseil a choisi de s’abstenir. ⚪

Budget principal – Décision modificative n° 1 – Aménagement construction complexe sportif chapelitou – opération n° 23 16 02 : Le conseil a approuvé la décision modificative concernant le budget principal pour l’aménagement et la construction du complexe sportif Chapelitou. 🟢

Budget principal – Décision modificative n° 2 : Le conseil a également voté en faveur de la deuxième décision modificative du budget principal, ajustant ainsi les finances municipales. 🟢

Informations diverses :

Le conseil municipal a discuté de la création du nouveau club de rugby, Garonna XV. Un vœu proposé par Patrick Marty a été soumis au vote, exprimant le souhait que l’association reste sur Grisolles. M. le Maire présentera ce vœu lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2024.