Points débattus et adoptés

1- Création d’un poste sur emploi permanent à temps complet 🛠️
Un poste a été créé pour permettre l’avancement de grade d’un agent.
Vote : Adopté à l’unanimité.

2- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 🏛️
Poste temporaire à temps complet créé pour faire face à un besoin ponctuel d’accroissement d’activité.
Vote : Adopté à l’unanimité.

3- Modification des délibérations sur le Compte Épargne Temps (CET) 🕒
Revalorisation des montants et des jours d’indemnisation suite à des modifications réglementaires.
Vote : Adopté à l’unanimité.

4- Indemnité de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués 💼
Augmentation de 0,87 % proposée pour couvrir les frais d’une élue.

Débat au sein du conseil sur l’équité de cette mesure.

Mon vote : Abstention.

5- Remplacement du suppléant au référent déontologue ⚖️
Remplacement approuvé pour assurer la continuité de la déontologie au sein du conseil.
Vote : Adopté à l’unanimité.

6- Délégation pour la révision de l’AVAP 🌳
Délégation accordée pour améliorer la gestion locale sur trois axes :

Implantation d’énergies renouvelables (ex. : panneaux solaires).

Revalorisation des jardins remarquables.

Harmonisation des accords pour certaines réhabilitations.
Vote : Adopté à l’unanimité.

7- Groupement de commandes pour la fourniture des repas en liaison froide 🍽️
Constitution d’un groupement avec les communes de Canals, Grisolles et Pompignan pour améliorer la solidarité intercommunale.
Vote : Adopté à l’unanimité.

8- Adhésion au groupement de commandes pour l’efficacité énergétique 💡
Renforcement des initiatives énergétiques locales.
Vote : Adopté à l’unanimité.

9- Service d’assistance à l’archivage 🗄️
Recours au service d’archivage du CDG de Tarn-et-Garonne approuvé.
Vote : Adopté à l’unanimité.

10-Participation financière des communes extérieures pour les enfants scolarisés à Grisolles 🏫
Approbation de la contribution des communes de résidence aux charges de fonctionnement.
Vote : Adopté à l’unanimité.

11-Attribution des subventions aux associations 🤝
Abstention générale du conseil lors du vote.
Vote : Abstention.

12-Décisions modificatives du budget principal 💶

Aménagement du complexe sportif Chapelitou : Décision modificative n° 1 approuvée.

12- Ajustement des finances municipales : Décision modificative n° 2 approuvée.
Vote : Adopté à l’unanimité.