Compte-Rendu de mes votes du
Conseil Municipal de Grisolles – 09/07/2024 🏛️
Présent
Préambule
✅ Approbation du compte rendu précédent :
Le procès-verbal du conseil municipal précédent a été approuvé à l’unanimité.

Points débattus et adoptés
1- Création de postes permanents 🛠️ Deux nouveaux postes à temps complet ont été créés : Un poste au service technique. Un poste au service administratif. Ces créations visent à régulariser la situation des agents sans recrutement supplémentaire. Les anciens postes seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal.
Vote : Adopté à l’unanimité.
2- Création de postes non permanents 🕒
Trois postes non permanents ont été créés pour répondre à un accroissement temporaire d’activité, notamment dans le secteur de l’éducation et la pause méridienne. Ces contrats, d’une durée limitée (2 septembre 2024 au 4 juillet 2025), concernent un temps de travail hebdomadaire de 4 heures.
Vote : Adopté à l’unanimité.
3- Convention de prêt de matériel 🪑
Mise en place d’une convention de prêt de matériel (tables et chaises), avec : Une caution de 350 €. – Un tarif de remplacement pour les éléments endommagés.
Vote : Adopté à l’unanimité.
4- Délégation pour la révision de l’AVAP 🏗️
Une délégation a été accordée à la commune pour réviser son Site Patrimonial Remarquable (SPR), anciennement Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le Maire rappelle que la loi n°2016-925 a transformé les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La commune de Grisolles, possédant une AVAP transformée en SPR, souhaite réviser ce site pour faire évoluer certains points du règlement. Bien que la compétence relève de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, une délégation a été accordée à la commune pour mener cette révision, comme décidé lors du conseil municipal par la délibération n°2024-06-037.
Vote : Adopté à l’unanimité.
5- Projet de création d’un terrain de paddle 🎾
Validation de la création d’un terrain de paddle sur une parcelle communale :
Réalisation financée par une société privée via un bail emphytéotique de 25 ans.
Créneaux d’utilisation négociés dans la convention.
Le terrain restera propriété de la mairie.
Vote : Adopté à l’unanimité.
6- Tarification des repas scolaires 2024-2025 🍽️
Tarifs fixés selon le quotient familial :
QF ≤ 1000 € : 3,13 €.
QF entre 1001 € et 1400 € : 3,20 €.
QF > 1401 € : 3,54 €.
Un tarif spécial est appliqué pour les enfants apportant leur repas pour des raisons de santé (3,13 €).
Vote : Adopté à l’unanimité.
7- Pass’ Sport Loisirs Culture 2024/2025 🎟️
Montants attribués selon le quotient familial :
- QF ≤ 1000 € : 45 €.
- QF entre 1001 € et 1250 € : 30 €.
- QF > 1251 € : 15 €.
Vote : Adopté à l’unanimité.
8- Subventions aux associations 🤝
Subventions de fonctionnement votées pour : APE : 600 €. Amicale Laïque : 800 €. Total : 1400 €.
Vote : Adopté à l’unanimité.
9- Transports scolaires 🚌
Prolongation de l’aide municipale couvrant 75 % des frais pour les apprentis et étudiants domiciliés à Grisolles, excluant les élèves des établissements privés hors secteur.
Vote : Adopté à l’unanimité.
10- Budget principal – Décision modificative n° 3 💶
Modification budgétaire pour le programme toitures (opération n° 572302).
Vote : Adopté à l’unanimité.
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