Compte-Rendu de mes votes du

Conseil Municipal de Grisolles – 09/07/2024 🏛️

1. Création de postes permanents
Deux nouveaux postes à temps complet sont créés :
• Un au service technique
• Un au service administratif

Ces créations entraînent un changement de filière pour les agents déjà en poste. Il s’agit d’une régularisation de leur situation, sans recrutement supplémentaire. Les anciens postes seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal.

2. Création de postes non permanents
Trois postes non permanents sont créés en réponse à un accroissement temporaire d’activité. Ces postes concernent le secteur de l’éducation et la pause méridienne, avec un temps de travail hebdomadaire de 4 heures, du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. Ces postes visent à compenser les besoins du service pour l’année scolaire prochaine.

3. Convention de prêt de matériel
Une convention de prêt de matériel (tables et chaises) a été mise en place. Une caution de 350 euros est exigée, ainsi qu’un tarif de remplacement pour les éléments endommagés.

4. Délégation de la procédure de révision de l’AVAP
Le Maire rappelle que la loi n°2016-925 a transformé les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La commune de Grisolles, possédant une AVAP transformée en SPR, souhaite réviser ce site pour faire évoluer certains points du règlement. Bien que la compétence relève de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, une délégation a été accordée à la commune pour mener cette révision, comme décidé lors du conseil municipal par la délibération n°2024-06-037.

5. Projet de création d’un terrain de paddle
Le paddle, un sport combinant des éléments de tennis, squash, tennis de table et pelote basque, est en plein essor en France avec environ 50 000 pratiquants. Facile d’accès et ludique dès les premières tentatives, il attire un large public.

Monsieur le Maire note l’intérêt croissant pour ce sport, notamment du club de tennis local, qui y voit une opportunité d’attirer de nouveaux adeptes du tennis. En soutien aux initiatives sportives, il propose de mettre à disposition une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 125 pour la construction d’un terrain de paddle. Ce projet sera réalisé par une entreprise spécialisée et sera encadré par un bail emphytéotique, dont les conditions seront définies dans une prochaine délibération.
Le projet de création d’un terrain de paddle a été approuvé. Une société privée financera les travaux en échange de créneaux d’utilisation selon une convention de bail de 25 ans. Le terrain restera la propriété de la mairie.

6. Tarification des repas scolaires 2024-2025
Les tarifs des repas au restaurant scolaire pour l’année 2024-2025 sont établis en fonction du quotient familial :
• Quotient familial inférieur à 1000 € : 3,13 €
• Quotient familial entre 1001 € et 1400 € : 3,20 €
• Quotient familial supérieur à 1401 € : 3,54 €

Un tarif exceptionnel est appliqué pour les enfants qui, pour des raisons de santé avérées, apportent leur repas et bénéficient de la surveillance de la cantine. Ce tarif correspond au QF inférieur ou égal à 1000 €.

7. Pass’ Sport Loisirs Culture 2024/2025
Le Pass’ Sport, Loisirs et Culture est délivré sous forme de coupons aux bénéficiaires par la municipalité à compter du 16 septembre 2024. Le montant attribué est déterminé en fonction du quotient familial :

• Quotient inférieur à 1000 € : 45 €
• Quotient entre 1001 et 1250 € : 30 €
• Quotient supérieur à 1251 € : 15 €

8. Attribution des subventions de fonctionnement à deux associations

Les subventions suivantes ont été votées :

• APE : 600 € (Pour)
• Amicale Laïque : 800 € (Pour)
• Total : 1400 €

D’autres dossiers de subvention sont actuellement à l’étude.

9. Transports scolaires
Le Conseil Régional Occitanie a rendu les transports scolaires gratuits pour les élèves du premier et second degrés dès la rentrée 2021-2022. En conséquence, la commune avait pris en charge 50 % des frais de transports scolaires pour les élèves non couverts par cette gratuité, via les délibérations du 22 juin 2021 et 30 juin 2022.

À partir de la rentrée 2023-2024, le Conseil Régional ne sollicitera plus les communes pour ces frais. Cependant, les communes peuvent continuer à offrir une aide directement. Monsieur le Maire propose de maintenir cette aide pour l’année scolaire 2024-2025 pour les apprentis et étudiants domiciliés à Grisolles, en couvrant 75 % des frais.

Le Conseil Municipal décidera de valider cette gestion internalisée, excluant toutefois les élèves inscrits dans des établissements privés hors secteur sans justification dérogatoire. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, et Monsieur le Maire sera autorisé à signer les documents afférents.

La participation financière de la commune pour l’année 2023-2024 pour le transport scolaire concerne un jeune grisollais.

10. Budget principal – Décision modificative n° 3
Le programme toitures (opération n° 572302) a été modifié dans le budget principal.

Mairie de grisolles