Compte-Rendu de mes votes du
Conseil Municipal de Grisolles – 11/02/2025🏛️

Présent

Préambule

✅ Approbation du compte rendu :
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

📋 Décisions prises par le maire :
Présentation des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir. Les détails spécifiques n’ont pas été mentionnés dans le document initial.

1️⃣ Modifications statutaires du SDE 82
Le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a proposé une modification de ses statuts pour intégrer :

La gestion des Systèmes d’Information Géographique (SIG).
Le développement de réseaux intelligents (smart grids).
Cette évolution permettra à la commune d’accéder à des outils plus performants en matière de gestion énergétique et territoriale.
🗳️ Vote : Pour.

2️⃣ Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) 
Le conseil a procédé à l’élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d’un suppléant pour la CIAF n°7.
🗳️ Vote : Pour.

3️⃣ Clôture et bilan de la concertation du projet « Bord du Canal » 
Le projet de création d’un nouveau quartier de 350 logements sur une friche industrielle de 9,5 hectares a fait l’objet d’une concertation entre 2021 et 2024. Cette démarche a impliqué habitants, urbanistes et associations autour des enjeux suivants :

Mobilité et stationnement.
Offre commerciale et équipements publics.
Préservation du cadre de vie.
 Le processus ayant été jugé complet, le passage en phase d’études opérationnelles a été validé.
🗳️ Vote : Pour.

4️⃣ Signature de l’avenant n°1 au bail commercial – 5 place Bernard Marceillac 🏬
Une nouvelle exploitante a sollicité une réduction progressive du loyer pour faciliter son installation :

Mars – Mai 2025 : 50 % du loyer (350 €).
Juin – Août 2025 : 75 % du loyer (525 €).
Septembre 2025 : 100 % du loyer (700 €).
 Cette aide temporaire favorise l’attractivité commerciale
🗳️ Vote : Pour.

5️⃣ Réhabilitation de la Maison des Déportés en centre de loisirs
Le projet prévoit de transformer ce bâtiment en un espace d’accueil pour les enfants. Le coût total est estimé à 2,37 millions d’euros HT, avec un plan de financement reposant sur diverses subventions :

Subventions publiques prévues : 866 889 € HT (soit 36,48 %).
Reste à charge pour la commune : 1,5 million d’euros HT.
L’objectif est de maximiser ces financements pour limiter l’impact sur les finances communales.🗳️ Vote : Pour.

6️⃣ Choix et vote des taux de la fiscalité directe locale 
Le conseil a examiné différentes options d’ajustement fiscal pour compenser les augmentations de dépenses prévues :

🔹 Décision : À la demande des autres groupes d’opposition, dont J’aime Grisolles, le vote a été reporté 
🗳️ Vote : Reporté.