🧑‍💼 Délibérations

🧾 Recours à un agent contractuel de catégorie A, B ou C
Pour répondre à un besoin temporaire ou en l’absence de titulaire, la commune pourra recruter un contractuel sur un emploi permanent.
🗳️ Vote : Pour

🧹 Suppression de postes sur emploi permanent
Des postes devenus obsolètes ou vacants depuis longtemps ont été supprimés pour ajuster les effectifs aux besoins réels des services.
🗳️ Vote : Pour

🏗️ Création de la Commission Concession d’Aménagement
Une commission est créée afin de suivre les projets de concession d’aménagement, notamment celui des « Bords du Canal ».

• Président : M. Serge Castella
• Vice-président : M. Benjamin Garcia
• Ma candidature a été retenue : je siègerai au sein de cette commission en tant que membre.
  🗳️ Vote : Pour

🛠️ Lancement de la procédure de mise en concurrence – Projet « Bords du Canal »
Approbation du lancement de la consultation pour désigner un concessionnaire chargé de l’aménagement de ce secteur stratégique.
🗳️ Vote : Pour

🗺️ Demande de déclaration d’utilité publique – Mise en compatibilité du PLU
La commune sollicite le Préfet pour engager une procédure de DUP afin de sécuriser l’opération « Bords du Canal », impliquant également une mise en compatibilité du PLU.
🗳️ Vote : Pour

⛪ Réhabilitation du parvis et des marches de l’église Saint-Martin
Choix des entreprises pour un projet estimé à plus d’1 M€, après appel d’offres. Le chantier comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
🗳️ Vote : Pour

🧽 Conventions d’entretien – École de musique et médiathèque
Validation des conventions assurant l’entretien courant de ces deux équipements intercommunaux implantés à Grisolles.
🗳️ Vote : Pour

🧮 Fixation et répartition des sièges au conseil communautaire
Approbation d’un accord local avec la CCGSTG pour ajuster le nombre et la répartition des sièges en fonction de la population.
🗳️ Vote : Pour

🏅 Pass’Sport Loisirs Culture 2025-2026
Reconduction du dispositif d’aide à destination des jeunes pour favoriser l’accès aux activités sportives et culturelles.
🗳️ Vote : Pour

🍽️ Prix de vente des repas au restaurant scolaire 2025-2026
Révision annuelle des tarifs, tenant compte de l’évolution des coûts et des équilibres budgétaires.
🗳️ Vote : Pour

🚐 Navette gratuite pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
Mise en place d’un service de transport solidaire en partenariat avec la commune de Pompignan, visant à rompre l’isolement des seniors.
🗳️ Vote : Pour

🚌 Participation de la commune aux transports scolaires
Reconduction de l’engagement financier communal dans l’organisation des transports scolaires en lien avec les autorités compétentes.
🗳️ Vote : Pour

📊 Règlement budgétaire et financier 2024-2026 – Modifications des durées d’amortissement
Ajustements techniques sur les durées d’amortissement pour les adapter aux durées d’usage réelles des équipements.
🗳️ Vote : Pour

💶 Décisions modificatives n°2, 3 et 4 – Budget principal
Approbation de trois ajustements budgétaires visant à régulariser des écritures comptables, intégrer des dépenses imprévues et ajuster certaines recettes.
🗳️ Vote : Pour

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