Compte-Rendu de mes votes du
Conseil Municipal de Grisolles – 16/09/2025🏛️
Présent
Préambule
✅ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2025
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
📋 Décisions prises par M. le Maire
Plusieurs décisions ont été portées à la connaissance du Conseil :
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Revalorisation du loyer communal – 10 bis place du Parvis
Conformément au bail, le loyer a été réévalué au 1er août 2025, passant de 820,17 € à 828,70 € hors taxe ordures ménagères. Le nouveau loyer net s’élève ainsi à 847,10 €. -
Modification de la régie de recettes du restaurant scolaire
Mise à jour des modalités de paiement (espèces, chèques, virements, cartes bancaires, TIPI/PayFiP) et obligations renforcées de reversement au comptable public. Cette adaptation vise à moderniser et sécuriser la gestion des encaissements liés à la restauration scolaire. -
Demande de subvention – Sécurité routière
Une demande a été déposée auprès du Conseil départemental pour obtenir une subvention (30 %, soit 7 489,65 €) au titre des amendes de police, afin de financer des aménagements de sécurité (limitation à 30 km/h, zones de rencontre, signalisation renforcée, accessibilité PMR). Le montant total du projet s’élève à 24 965,50 € HT.
🧑💼 Délibérations
👥 Désignation du référent signalement des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlements et Agissements Sexistes (AVDHAS)
La commune adhère à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion 82, permettant de mieux encadrer et accompagner les signalements.
🗳️ Vote : Pour
👮 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement – Police Municipale
Reconnaissance de la spécificité et de la pénibilité des missions des agents de police municipale.
🗳️ Vote : Pour
🏘️ Rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement « Les Terrasses du Fontanas » (société ALTEAL)
Validation de la rétrocession, qui remplace une précédente délibération. Cela assure à la commune la gestion et l’entretien des infrastructures.
🗳️ Vote : Pour
🗺️ Modification n°1 du PLUi12 – Avis de la Commune
Examen des documents transmis (orientations d’aménagement et de programmation, règlement écrit, échéancier prévisionnel). Ces modifications visent à ajuster le développement urbain et économique du territoire
- 3.3 MODIFICATION PLUI 12 OAP AU…
- 3.5 MODIFICATION PLUI 12 OAP U…
- 4.1 MODIFICATION PLUI 12 REGLE…
- MODIFICATION PLUI 12 NOUVEL ECH…
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🗳️ Vote : Pour
🏢 Représentation de la commune à la SEMATEG
Désignation de M. Christophe Suberville comme représentant à l’Assemblée Générale de la Société d’Économie Mixte d’Aménagement du Tarn-et-Garonne.
🗳️ Vote : Pour
🚆 GPSO – Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse
Avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale préalable aux investigations du projet.
🗳️ Vote : Pour
📊 Rapport d’Activité 2024 – CCGSTG
Présentation du bilan des actions de la Communauté de Communes (urbanisme, économie, mobilités, culture, action sociale)
Rapport Activité CCGSTG 2024 – …
🗳️ Vote : Pour
💶 Admission en non-valeur
Effacement de créances jugées irrécouvrables, afin d’assainir la comptabilité communale.
🗳️ Vote : Pour
🗳️ Vote : Pour
💶 Admission en non-valeur
Effacement de créances jugées irrécouvrables, afin d’assainir la comptabilité communale.
🗳️ Vote : Pour
📎 Pièces complémentaires jointes
- Décision n°2025-07-014 : Revalorisation d’un loyer communal
- Décision n°2025-08-015 : Modification de la régie de recettes du restaurant scolaire
- Décision n°2025-08-016 : Demande de subvention – Amélioration de la sécurité routière
- Pièces complémentaires PLUi12 (OAP, règlement, échéancier, PADD)
- Rapport d’Activité 2024 de la CCGSTG
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