Compte-Rendu de mes votes du

Conseil Municipal de Grisolles – 05/11/2024 🏛️

Préambule

• Approbation du compte rendu : Le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
• Décisions prises par le maire : Présentation des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir. Les détails spécifiques n’ont pas été mentionnés dans le document initial.

Points débattus et adoptés
Création d’un poste permanent :

Un poste à temps complet sur emploi permanent a été créé pour répondre aux besoins de la commune. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Création de postes temporaires :

Création de 11 postes non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Cette mesure vise à renforcer les équipes communales pour des projets ponctuels. Décision adoptée à l’unanimité.
Adhésion au CNAS :

La mise en place de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) a été soumise au vote, mais la décision a été marquée par des abstentions.
Intégration à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) :

La commune a validé son intégration à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier n°7, pour participer à la gestion foncière intercommunale. Adopté à l’unanimité.
Rétrocession des infrastructures du lotissement « Les terrasses du Fontanas » :

La commune a accepté la rétrocession de la voirie, des réseaux, et des espaces verts de ce lotissement, actuellement gérés par la société ALTEAL. Décision adoptée à l’unanimité.
Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables :

Identification et validation des zones prioritaires pour le développement de projets énergétiques renouvelables, conformément aux objectifs communaux de transition énergétique. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Cession d’une partie du chemin rural des Molles :

Lancement de la procédure pour céder une partie basse du chemin rural dit « des Molles ». Cette cession permettra de répondre à des besoins locaux spécifiques, probablement d’ordre urbanistique. Adopté à l’unanimité.
Règlement des activités sur le domaine public :

Une nouvelle réglementation fixant les règles d’occupation du domaine public et des activités commerciales sédentaires a été soumise au vote. Cette délibération a été marquée par des abstentions.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) :

Présentation et approbation du rapport annuel détaillant les performances et coûts des services publics communaux. La délibération a été adoptée à l’unanimité.