2- Création de postes temporaires 🕒
11 postes non permanents ont été créés pour répondre à un accroissement temporaire d’activité. Ces postes visent à renforcer les équipes pour des projets ponctuels.
Vote : Adopté à l’unanimité.

3- Adhésion au CNAS 🤝
La mise en place de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) a été retirée.

4- Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) 🌳
La commune a validé son intégration à la CIAF n°7 pour participer à la gestion foncière intercommunale.
Vote : Adopté à l’unanimité.

5- Rétrocession des infrastructures du lotissement « Les Terrasses du Fontanas » 🏡
La commune a accepté la rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts de ce lotissement, actuellement gérés par la société ALTEAL.
Vote : Adopté à l’unanimité.

6- Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables 🌞🌱
Des zones prioritaires pour le développement de projets énergétiques renouvelables ont été identifiées et validées, en ligne avec les objectifs de transition énergétique de la commune.
Vote : Adopté à l’unanimité.

7- Cession d’une partie du chemin rural des Molles 🚧
La procédure de cession de la partie basse du chemin rural dit « des Molles » a été lancée pour répondre à des besoins locaux spécifiques, probablement d’ordre urbanistique.
Vote : Adopté à l’unanimité.

8- Règlement des activités sur le domaine public 🛍️
Un nouveau règlement fixant les règles d’occupation du domaine public et des activités commerciales sédentaires a été proposé.
Vote : Adopté avec des abstentions.

9- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 📊
Le rapport annuel détaillant les performances et coûts des services publics communaux a été présenté et approuvé.
Vote : Adopté à l’unanimité.