Votes au Conseil municipal de Grisolles du 14 novembre 2023

Votes au Conseil municipal de Grisolles du 14 novembre 2023

1- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
2- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – Complément au CIA versé au titre de l’année 2023
3- Création de deux postes à temps complet sur emploi permanent.
4- Recrutement de vacataires
5- Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour faire face à la vacance de l’emploi d’un emploi permanent
6- Création de 4 postes sur emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité.
7- Création de 12 postes sur emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité
8- Création de 5 postes sur emplois non permanents : agents contractuels en contrat d’engagement éducatif
9- Convention d’objectifs de l’Association du Personnel Communal en matière d’action sociale en faveur des agents de la mairie
10- Cession d’un terrain privé communal situé rue des Peupliers cadastré section AL numéro 143
11- Marché de travaux – Aménagement des espaces urbains – Route de TOULOUSE – Phase 3 – Avenant n°2
12- Reprise de la voirie, des réseaux et des parties communes dans le Domaine Public Communal
13- Marché relatif aux contrats d’assurance de la commune – Choix des prestataires
14- Suppression de l’Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Tarn-et-Garonne 2024-2029 de l’ordre du jour.
15- Désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne (SMAG) suite à l’extension de son périmètre géographique d’intervention et à la modification de ses statuts.