Préambule
- Approbation du compte rendu précédent : Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité par les membres présents.
- Présentation des décisions prises par le maire :
- Réhabilitation de la maison des déportés : Décisions relatives à des études techniques (géotechniques, diagnostics amiante/plomb/termites) pour transformer la maison des déportés en centre de loisirs.
- Revalorisation d’un loyer communal : Ajustement annuel de 3,26 % pour un bien communal situé place du Parvis.
- Fongibilité budgétaire : Décisions de transfert de crédits pour adapter le budget communal.
- Bornage de parcelle : Désignation de la société SOGEXFO pour le bornage d’une parcelle concernée par le projet de réhabilitation.
Points débattus et adoptés
Adhésion au CNAS : Initialement prévue, cette délibération sur l’adhésion au Comité National d’Action Sociale a été retirée et reportée à une séance ultérieure.
Création et suppression de postes :
Deux postes permanents à temps complet ont été créés (catégories B et C) pour répondre aux besoins de la commune.
Suppression de plusieurs postes devenus inutiles ou redondants (exemple : rédacteurs principaux). Les deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Partenariat avec les sapeurs-pompiers volontaires :
Une convention a été approuvée avec le SDIS pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Les volontaires pourront ponctuellement bénéficier de services périscolaires gratuits pour leurs enfants lors de missions opérationnelles.
La délibération a été adoptée avec une abstention.
Achat de parcelle :
La commune a régularisé la situation d’un piétonnier empiétant sur une parcelle privée (cadastrée AB n°159) en achetant la parcelle à 1 €/m².
Cette décision a été adoptée à l’unanimité.
Bail emphytéotique pour un terrain de paddle :
La commune a validé un bail emphytéotique de 20 ans avec la société Village Padel pour la création d’un terrain de paddle sur une parcelle communale.
Le projet, sans participation financière de la commune, inclut des tarifs réduits pour les licenciés du club de tennis local. Adopté à l’unanimité.
Modification des délégations du maire :
Le conseil a étendu la délégation du maire pour inclure la modification ou la suppression des régies comptables.
Cette modification a été adoptée à l’unanimité.
Cimetière communal :
Prorogation au 30 novembre 2024 pour permettre aux familles de régulariser la situation des sépultures sans concession avant leur reprise.
Proposition de concessions à tarif préférentiel (10 €/m² occupé) pour favoriser la régularisation.
Décision adoptée à l’unanimité.
Avis du conseil municipal sur l’énergie solaire
- Le conseil a donné un avis favorable à un projet préfectoral permettant des exceptions à l’interdiction d’installation de panneaux photovoltaïques dans les zones inondables du PPRI du bassin Garonne amont.
- Réserve exprimée : Interdiction de ces installations sur les terres agricoles les plus fertiles.
Questions diverses
Zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) :
Présentation d’un projet préliminaire visant à identifier six zones potentielles pour l’implantation de projets renouvelables.
Consultation publique prévue avant une délibération finale.
Urbanisme et projets en cours :
PLUi : Travail sur les zonages communaux avant la validation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Plusieurs élus ont critiqué la méthode et le rythme imposé par l’intercommunalité.
Maison des déportés : Finalisation des études techniques prévue pour octobre 2024. Un avant-projet sera présenté aux élus avant la fin de l’année.
Réhabilitation du parvis de l’église : Travaux préparatoires (diagnostic architectural et géotechnique) en cours, avec un début des travaux prévu pour 2025.
Gestion des déchets :
Discussion sur l’ajout de conteneurs aériens en complément des conteneurs enterrés dans le centre-ville. Décision de reporter l’installation pour évaluer les besoins après la mise en service des équipements existants.
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