Compte-Rendu de mes votes du
Conseil Municipal de Grisolles – 17/06/2025🏛️

Présent

Préambule

✅ Approbation du compte rendu :
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 8 et 15 avril 2025 ont été approuvés à l’unanimité.

📋 Décisions prises par le Maire
Présentation des décisions prises dans le cadre des délégations.
🗳️ Information sans vote

1️⃣ Création d’un emploi permanent de catégorie A, B ou C
Pour faire face aux besoins de service, la commune se dote d’un poste permanent, avec possibilité de recruter un agent contractuel en l’absence de titulaire.
🗳️ Vote : Pour

2️⃣ Création d’un poste temporaire d’adjoint du patrimoine
Pour achever le récolement des collections du musée, un emploi temporaire est créé du 29 juillet au 29 novembre 2025.
🗳️ Vote : Pour

3️⃣ Service civique mission culturelle à la ludothèque
La commune va accueillir un jeune volontaire en service civique pour une mission d’intérêt général au sein du pôle enfance-jeunesse.
🗳️ Vote : Pour

4️⃣ 🚐 L’Association Amicale Grisolles – Football a fait don d’un mini-bus Volkswagen Kombi 9 places à la commune. Mis en circulation en 2016 et affichant 109 118 km, ce véhicule, estimé à 12 000 €, est désormais intégré au patrimoine communal et pourra être utilisé dans le cadre des missions de service public local.
🗳️ Vote : Pour

5️⃣ Réhabilitation du parvis et des marches de l’église Saint-Martin
Le projet est validé pour un montant total prévisionnel de 1 040 654,40 € TTC.
Tranche ferme + 3 tranches optionnelles.
🗳️ Vote : Pour

6️⃣ Révision allégée n°1 du PLUi12
Avis favorable donné pour le déplacement d’une distillerie hors du centre-ville de Labastide-Saint-Pierre.
🗳️ Vote : Pour

7️⃣ Échange de parcelles avec la CCGSTG + soulte de 38 000 €
Permet l’implantation future de l’école de musique sur l’ancien site VEOLIA.
🗳️ Vote : Pour

8️⃣ Subventions aux associations
Total voté : 62 650 € répartis entre 40 associations locales.
🗳️ Vote : Pour

9️⃣ Participation des communes extérieures aux frais de scolarité
Reconduction du barème pour 2024/2025, basé sur le PFR et un coût moyen de 927 €/élève.
🗳️ Vote : Pour

🔟 Décisions modificatives budgétaires
DM n°1 : Intégration comptable du mini-bus (12 000 €)
🗳️ Vote : Pour

DM n°2 : Reversement de 386,48 € au titre du FCTVA suite à la vente anticipée d’un véhicule communal
🗳️ Vote : Pour