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Votes au Conseil municipal de Grisolles du 16 janvier 2024

17 Jan 2024 | Actualité de Grisolles, Action du conseil municipal | 0 commentaires

Compte-Rendu du Conseil Municipal de Grisolles – 16 janvier 2024 🏛️

 

Le Conseil municipal de Grisolles s’est réuni le mardi 16 janvier 2024, avec l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2023. 📜 M. le Maire a également présenté un compte rendu des décisions prises depuis la dernière réunion. ✅

Points faisant l’objet d’une délibération :

Règlement intérieur de l’ALSH: Le Conseil a voté en faveur de l’approbation du nouveau règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Ce règlement a été modifié pour tenir compte de la mise en place des tarifs modulés à partir de janvier 2024. 🕰️ Monsieur le Maire a été autorisé à signer le nouveau règlement. 🖋️

Marché de fourniture de repas en liaison froide – Indemnisation en application de la théorie de l’imprévision: Suite à une demande d’indemnisation de l’entreprise Restauration CRM à Rodez, titulaire du marché de fourniture de repas en liaison froide, le Conseil a décidé de verser une indemnité d’imprévision de 8 172,44 € HT pour l’année 2023. 🍲 De plus, les prix unitaires ont été fixés à compter du 1er janvier 2024 à 2.8934 € HT pour les repas maternelle et 2.9517 € HT pour les repas élémentaire. Ces décisions ont été prises après examen des justificatifs fournis par l’entreprise et des négociations entre les parties. 💬

Modification de l’enveloppe attribuée pour les subventions de fonctionnement aux associations: Le Conseil a constaté que l’enveloppe globale allouée aux associations pour l’année 2023, initialement fixée à 73 000 €, était insuffisante pour couvrir les « Pass’sport loisirs culture ». 💰 Ainsi, le Conseil a décidé d’augmenter cette enveloppe de 1 155 €, portant le montant total à 74 155 € pour l’année 2023.

Point sans délibération et sans vote, il s’agit de décisions unanimes prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée en 2020 par le Conseil Municipal :

Décision n°2023-12-019 : Mission de Maîtrise d’œuvre – Requalification du parvis et des abords de l’église:

Monsieur le Maire a pris la décision de retenir, conclure et signer un marché à procédure adaptée avec la Sarl URBALINK pour la mission de Maîtrise d’œuvre relative à la requalification du parvis et des abords de l’église. Le montant de ce marché s’élève à 30 510.00€ H.T, soit 36 612.00€ T.T.C. Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2023 dans la section investissement. Cette décision sera consignée au registre des délibérations du Conseil Municipal, et une ampliation sera adressée au Préfet de Tarn-et-Garonne ainsi qu’au Receveur Municipal. 📅

Retrouvez le détail de mes votes au conseil :

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