Compte-Rendu du Conseil Municipal de Grisolles – 12 mars 2024 🏛️

La réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la mairie le 12 mars 2024 sous la présidence de M. le Maire Serge Castella, mairie de Grisolles. Voici un compte rendu détaillé des points abordés lors de cette réunion :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2024 :
👍 Le compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité, démontrant ainsi la cohérence et la transparence des relevé de décisions prises par le conseil municipal. Cette approbation souligne également la bonne tenue des réunions précédentes.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire :
Les décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal ont été communiquées aux élus. Il convient de souligner que le conseil municipal a accordé des délégations au Maire en début de mandat afin de garantir une gestion efficace de la commune. Conformément à la loi, ces décisions doivent être présentées aux membres du conseil pour assurer la transparence. Les élus ont ainsi eu l’occasion de poser des questions pour obtenir des éclaircissements. ✅

Les principales décisions non soumises au vote des conseillers ont été :

1. Décision N°2024-01-002 : demande de subvention pour les travaux de requalification du parvis et abords de l’église Saint-martin au titre de la DETR 2024.
2. Décision N°2024-02-003 : revalorisation du loyer communal au 1 rue de l’abbé de Rosset.
3. Décision N°2024-02-004 : demande de subvention auprès du conseil départemental du Tarn-et-Garonne pour les travaux de requalification du parvis et abords de l’église Saint-Martin au titre de la DETR 2024.

Plan de financement théorique du projet : de requalification du parvis et abords de l’église Saint-martin a été présenté, avec une prévision de 54% de subvention et un auto-financement de 46%.

Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission :

🆕 Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à Jérôme Guillemot, qui rejoint notre conseil municipal suite à une démission. Sa participation active renforcera notre équipe et contribuera au développement des projets municipaux de notre commune.

Modification de la composition des commissions municipales :
🔄 La composition des commissions municipales a été modifiée suite à la démission d’un conseiller municipal, afin de maintenir un fonctionnement optimal de ces organes essentiels à la gestion communale. La modification a été adoptée à l’unanimité. 🔄

Création de deux postes à temps complet sur emploi permanent :
🕒 Deux postes à temps complet sur emploi permanent ont été créés pour répondre aux besoins de la commune en matière de services publics. Les postes ont été créés suite à un vote unanime du conseil.

📝 Charte de collaboration entre les communes et la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne pour l’élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme :

La charte de collaboration a été discutée et approuvée, marquant ainsi notre volonté de coopérer avec les communes voisines pour une gestion harmonieuse de l’urbanisme dans notre territoire.

📋 Modification de la convention du service mutualisé d’instruction :

La convention du service mutualisé d’instruction a été modifiée conformément aux discussions, garantissant ainsi une meilleure coordination des services et une gestion plus efficace des dossiers administratifs.

Avis sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire d’institution des servitudes d’utilité publique – Société EURALIS : 💼 L’avis a été adopté à l’unanimité. 💼

Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 :
🤝 L’avenant au contrat a été discuté et accepté, assurant ainsi la continuité des actions engagées dans le cadre de ce contrat depuis 2018 pour le développement de notre commune.

Inscription d’un itinéraire de randonnée de la commune au PDIPR :
🥾 L’itinéraire de randonnée a été inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), favorisant ainsi la mise en valeur de notre patrimoine naturel et culturel et le développement du tourisme local. 🥾

Modification du nom du Syndicat Mixte « Ondes Garonne » apportant modification statutaire :🔀 Le nom du Syndicat Mixte a été modifié suite au retrait de la commune d’Onde du Syndicat Mixte Ondes Garonne en 2022.

Autorisation du transfert d’une partie de la compétence approvisionnement en eau à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et modification de ses statuts :💧 L’autorisation du transfert a été accordée et les statuts modifiés en conséquence, permettant ainsi une gestion plus efficiente des ressources en eau.

Mise en place de conteneurs enterrés et aériens des déchets ménagers :
🗑️ La décision de mettre en place des conteneurs s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des déchets de la communauté des communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, ayant pour objectif d’améliorer les conditions de tri et de recyclage. Cette décision est prise sous réserve de quelques éléments techniques, notamment pour favoriser la gestion des commerçants du centre-ville.

Versement d’une subvention à l’association Campagnes vivantes 82 :
💸 Une subvention a été octroyée à l’association Campagnes Vivantes 82 en reconnaissance des prestations et des plantations réalisées en 2023. Cette action démontre notre engagement envers les initiatives locales soutenues par cette association, qui accomplit un travail remarquable dans son domaine d’expertise.

Nomenclature M57 – Application de la fongibilité des crédits et adoption d’un règlement budgétaire et financier :
La nomenclature M57 a été discutée et un règlement budgétaire et financier adopté, assurant ainsi une gestion rigoureuse
 

Pour aller plus loin :
LE RÉFÉRENTIEL M57 EN BREF
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-m57-en-bref

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions du référentiel budgétaire et comptable M57, notamment pour les collectivités l’ayant adopté au 1er janvier 2023. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.

Depuis l’extension du périmètre du droit d’option à de nouvelles entités au 1er janvier 2022, le référentiel M57 s’applique également :

• aux collectivités de moins de 3 500 habitants (communes et établissements publics locaux) pour lesquelles un référentiel M57 simplifié s’applique ;
• aux caisses des écoles (CDE) ;
• aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ;
• aux services d’incendie et de secours (SDIS) ;
• aux associations syndicales autorisées (ASA) et aux associations foncières de remembrement (AFR)

Depuis le 1er janvier 2023, les centres départementaux de gestion peuvent aussi appliquer le référentiel M57.