Points débattus et adoptés
1- Installation d’un nouveau conseiller municipal 🆕
Bienvenue à Jérôme Guillemot, qui rejoint le conseil municipal suite à une démission.
Vote : Information validée à l’unanimité.

2- Modification de la composition des commissions municipales 🔄
Les commissions ont été réorganisées pour maintenir leur efficacité.
Vote : Adopté à l’unanimité.

3- Création de deux postes permanents à temps complet 🛠️
Deux postes ont été créés pour renforcer les services publics locaux.
Vote : Adopté à l’unanimité.

4- Charte de collaboration entre communes et communauté de communes 📝
Cette charte, approuvée, vise à coordonner l’urbanisme sur le territoire.
Vote : Adopté à l’unanimité.

5- Modification de la convention du service mutualisé d’instruction 📋
La convention a été modifiée pour une meilleure gestion des dossiers administratifs.
Vote : Adopté à l’unanimité.

6- Avis sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire – Société EURALIS 💼
Avis favorable donné.
Vote : Adopté à l’unanimité.

7- Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 🤝
L’avenant, permettant de continuer les actions engagées, a été accepté.
Vote : Adopté à l’unanimité.

8- Inscription d’un itinéraire de randonnée au PDIPR 🥾
L’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été validée pour promouvoir le patrimoine et le tourisme.
Vote : Adopté à l’unanimité.

9- Modification du nom du Syndicat Mixte « Ondes Garonne » 🔀
Le nom a été modifié suite au retrait de la commune d’Ondes.
Vote : Adopté à l’unanimité.

10- Transfert de compétence approvisionnement en eau 💧
L’autorisation de transfert à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a été accordée.
Vote : Adopté à l’unanimité.

11- Mise en place de conteneurs enterrés et aériens pour les déchets 🗑️
Décision prise pour améliorer le tri et le recyclage.
Vote : Adopté sous réserve d’examens techniques.

12- Subvention à l’association Campagnes Vivantes 82 💸
Une subvention a été versée en reconnaissance des actions menées en 2023.
Vote : Adopté à l’unanimité.

13- Nomenclature M57 et règlement budgétaire et financier 📊
Le conseil a adopté la nomenclature M57 pour une gestion rigoureuse des finances communales.
Vote : Adopté à l’unanimité.

Pour aller plus loin :
LE RÉFÉRENTIEL M57 EN BREF
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-m57-en-bref

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions du référentiel budgétaire et comptable M57, notamment pour les collectivités l’ayant adopté au 1er janvier 2023. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.

Depuis l’extension du périmètre du droit d’option à de nouvelles entités au 1er janvier 2022, le référentiel M57 s’applique également :

• aux collectivités de moins de 3 500 habitants (communes et établissements publics locaux) pour lesquelles un référentiel M57 simplifié s’applique ;
• aux caisses des écoles (CDE) ;
• aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ;
• aux services d’incendie et de secours (SDIS) ;
• aux associations syndicales autorisées (ASA) et aux associations foncières de remembrement (AFR)

Depuis le 1er janvier 2023, les centres départementaux de gestion peuvent aussi appliquer le référentiel M57.