1- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
2- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – Complément au CIA versé au titre de l’année 2023
3- Création de deux postes à temps complet sur emploi permanent.
4- Recrutement de vacataires

1- Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne 2- Modification du règlement intérieur d’utilisation de l’Espace socio-culturel -3- Versement d’une subvention à l’association Campagnes vivantes 82 – 4- Convention avec l’association « Campagnes vivantes 82 » pour le projet « Communes’haies » 2023 – 2024 – 5- Clôture de la régie pour l’encaissement des frais de reproduction de documents administratifs

Modification du règlement intérieur de la commune de Grisolles – Création d’un poste sur emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité – Lutte contre l’isolement des personnes âgées – Navette gratuite – Projet de convention avec la commune de Pompignan
Cimetière communal – reprise des concessions échues non renouvelées
• Cimetière communal – procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures relevant
du régime du terrain commun
• Annule et remplace la délibération n°2023-07-050 : Adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Décisions modificatives
Provision pour dépréciations de créances : reprise de la provision 2022 et constitution
d’une nouvelle provision pour 2023 le budget principal de
la commune par décision modificative n° 3 Modification d’imputation par décision modificative n° 4

• Suppression de postes sur emploi permanent • Création d’un poste à temps complet sur emploi permanent • Approbation de la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires • Marché de travaux – Aménagement des espaces urbains – Route de TOULOUSE – Phase 3 – Avenant n°1/ • Prix de vente des repas au restaurant scolaire pour l’année 2023-2024/ • Pass’Sport Loisirs Culture 2023/2024 / • Transports scolaires – Participation financière de la commune /
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Mission de Maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire du futur quartier « Bords du Canal » – Choix du cabinet